Conférence de 2 heures sur le consentement : de l’absence de résistance à l’absence de consentement.
Master II de droit pénal et pratique du droit pénal de l’université PARIS SACLAY 6 février 2026
Conférence de 2 heures intitulée « Initiation au droit des conflits armés – Responsabilité pénale des militaires en opération extérieure »
Master II de droit pénal et pratique du droit pénal de l’université PARIS SACLAY. 6 février 2026
18 ans de réclusion criminelle pour un violeur qui prétendait que ses victimes étaient consentantes.
Cour criminelle des Yvelines siégeant à Versailles Arrêt N°03/2026 du 8 janvier 2026.
En l’absence de motif médical ou de circonstances insurmontables, un patient doit pouvoir participer à l’audience statuant sur la poursuite de son hospitalisation contrainte.
Cass. Civ. 1ère 3 décembre 2025 Pourvoi n° K 24-20.506 – Arrêt n°789 F-D
Conférence de 2 heures sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel
Institut d’études judiciaires de SCEAUX – 19 novembre 2025
Un « pont » n’est pas une « circonstance insurmontable ».
Cass Civ 1ère - 24 septembre 2025 - Pourvoi n°24-16.621 – Arrêt n°598 F-D Cass Civ 1ère - 24 septembre 2025 - Pourvoi n°24-16.622 – Arrêt n°599 F-D
Mainlevée d’une mesure d’isolement dont la prolongation a été demandée tardivement.
TJ Nanterre, 24 août 2025 – Ordonnance N°25/1832
Un médecin généraliste ne peut pas décider de placer à l’isolement, et à fortiori sous contention, un patient hospitalisé contre son consentement.
TJ Nanterre, 24 août 2025 – Ordonnance N°25/1827
Prouver l’innocence d’un homme que tout accuse.
Tribunal correctionnel de Nanterre 8 juillet 2025 – N° de parquet 25036000213.
Le juge doit faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire.
Cass. Civ. 1ère, 25 juin 2025 – Pourvoi n° Y 24-13.641 – Arrêt n° 474 F-D