Conférence de 2 heures sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel
Institut d’études judiciaires de SCEAUX – 19 novembre 2025
Mainlevée d’une mesure d’isolement dont la prolongation a été demandée tardivement.
TJ Nanterre, 24 août 2025 – Ordonnance N°25/1832
Un médecin généraliste ne peut pas décider de placer à l’isolement, et à fortiori sous contention, un patient hospitalisé contre son consentement.
TJ Nanterre, 24 août 2025 – Ordonnance N°25/1827
Prouver l’innocence d’un homme que tout accuse.
Tribunal correctionnel de Nanterre 8 juillet 2025 – N° de parquet 25036000213.
Le juge doit faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire.
Cass. Civ. 1ère, 25 juin 2025 – Pourvoi n° Y 24-13.641 – Arrêt n° 474 F-D
« Revenge porn » Quand les histoires d’amour finissent mal…
Tribunal correctionnel de Val de Briey 1er avril 2025 – N° de parquet 22259000024.
En l’absence de risque de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, une mesure d’isolement est irrégulière et sa mainlevée doit être ordonnée.
TJ Nanterre, 29 mars 2025 – Ordonnance N°25/699
Les décisions de placement sous contention doivent être signées par un psychiatre.
TJ Nanterre, 29 mars 2025 – Ordonnance N°25/698
Le juge appelé à statuer sur le renouvellement d’une mesure d’isolement doit disposer d’un dossier complet lui permettant de contrôler la régularité de la procédure.
TJ Nanterre, 2 mars 2025 – Ordonnance N°25/490
Les problèmes de voisinage ne sont pas solubles dans le Destop ou l’eau de javel !
Tribunal correctionnel de Nanterre 7 février 2025 – N° de parquet 25017000313.