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Attaquer
Former
PRESENTATION
Maître Benoît LUNEAU est avant tout pénaliste.
Il est titulaire d’un troisième cycle de droit pénal et sciences criminelles, ainsi que des certificats de sciences criminelles et de sciences criminologiques de l’institut de criminologie de PARIS.
Il a développé une compétence particulière au service des victimes d’infractions sexuelles lors des trois années qu’il a passées au sein de la cellule THEMIS du ministère des armées.
Fort de cette expérience, il assure des formations sur le thème du HDVS (harcèlements, discriminations et violences sexuels).
Maître Benoît LUNEAU assiste également les personnes bénéficiaires du droit au logement opposable, les personnes déboutées du droit d’asile, ainsi que les personnes subissant des soins psychiatriques sans consentement.
ACTUALITÉS
Droit pénal
Petit mensonge, grosses conséquences…
Tribunal judiciaire de Senlis 13 avril 2023 – N° de parquet 23080000009
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Faire exécuter une condamnation contre l’Etat : la dernière illustration du mythe de Sisyphe !
TA Cergy-Pontoise, 23 juin 2023 – Décision N°2203495
Droit d’asile
Réunification d’une famille afghane autour d’un mineur ayant obtenu le statut de réfugié
Tribunal administratif de Nantes, 9 octobre 2023 N°2302940, N°2302941 et N°2302943.
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
Nul ne peut être hospitalisé contre son consentement sans une décision administrative justifiant la mesure.
JLD Nanterre, 11 octobre 2023 – Ordonnance N°23/1994
CONFERENCES
Conférence de 2 heures sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel
Institut d’études judiciaires de SCEAUX – 16 novembre 2023
HONORAIRES
Le montant des honoraires est discuté au cours du premier entretien. Il est fixé suivant un taux horaire ou un forfait. Il peut également comprendre une part variable qui dépendra des résultats obtenus. Dans tous les cas, une convention d’honoraires fixant la prestation attendue du cabinet et la rémunération payée par le client sera conclue. Lorsque le cabinet intervient en matière de droit au logement opposable ou de soins psychiatriques sans consentement, il accepte de travailler suivant le barème de l’aide juridictionnelle.