DROIT PENAL

Le procès pénal se déroule devant un tribunal correctionnel s’il s’agit d’un délit (vol, harcèlement ou agression sexuelle par exemple) ou une Cour d’assises s’il s’agit d’un crime (meurtre, viol…). Le procès oppose le ministère public (qui poursuit l’auteur présumé des faits), le mis en cause et, le cas échéant, la victime.

Le cabinet assiste les personnes mises en causes ou les victimes.

  • Lorsqu’il assiste les mis en cause, il plaide pour voir reconnaître leur innocence ou, s’ils reconnaissent les faits dont ils sont accusés, pour que la peine qui sera prononcée soit la plus clémente possible. Il peut ensuite assister les personnes condamnées pour que la peine prononcée soit aménagée au mieux de leurs intérêts.
  • Lorsqu’il assiste les victimes, il soutient l’accusation mais surtout, il demande que le préjudice subi soit réparé dans son intégralité. A titre d’exemple, celui-ci peut être moral (atteinte à l’honneur, souffrances psychiques endurées…) ou matériel (coût d’une psychothérapie non remboursée par la sécurité sociale…). Il peut aussi exister un préjudice de carrière ou même un préjudice corporel qu’il convient d’évaluer pour en demander la prise en charge.

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