La réparation des préjudices (moral, esthétique et d’agrément) d’une victime de violences volontaires.
Tribunal correctionnel de Paris 20 juin 2024 – N° de parquet 19203000079
Plaider des violences conjugales.
Tribunal correctionnel de Bourges 15 janvier 2024 – N° de parquet 23/35511
Petit mensonge, grosses conséquences…
Tribunal judiciaire de Senlis 13 avril 2023 – N° de parquet 23080000009
Dormir ne veut pas dire coucher.
Tribunal judiciaire d'Orléans 15 décembre 2022 – N° de parquet 21005000126
La négociation avec le Procureur est une des conditions du succès d’une CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
Tribunal judiciaire de Nanterre 26 octobre 2022 – N° de parquet 22199000368
Une personne bénéficiant d’une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique peut obtenir une permission pour se rendre à l’étranger.
Juge d'application des peines de Versailles - 2 août 2022 – Ordonnance accordant une permission de sortir.
Toute vérité est-elle bonne à dire ?
Juge d'application des peines de Versailles - 31 mars 2022 – N°318/2022.
Comment obtenir un placement sous surveillance électronique permettant l’exécution d’une peine d’emprisonnement à domicile plutôt que dans un établissement pénitentiaire.
Juge d'application des peines de Versailles - 31 mars 2022 – N°318/2022.
La nullité du procès-verbal d’interpellation entraîne l’annulation de l’ensemble des actes subséquents dont il est le support, en l’espèce de toute la procédure, ce qui conduit à la relaxe du prévenu.
Tribunal judiciaire de Bobigny 1er mars 2022 – N° de parquet 20203000245
La preuve des préjudices matériel et moral de la victime d’une infraction.
Tribunal judiciaire de Bobigny - 15 février 2022 – N° de parquet 21328000584