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À propos de Benoît Luneau

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Une personne bénéficiant d’une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique peut obtenir une permission pour se rendre à l’étranger.

Juge d'application des peines de Versailles - 2 août 2022 – Ordonnance accordant une permission de sortir.

Par Benoît Luneau|2022-10-30T18:04:28+01:002 août 2022|DROIT PENAL|

Un certificat d’admission en soins psychiatriques n’est pas une lettre de cachet !

JLD Nanterre, 8 juillet 2022 – Ordonnance N°22/1088

Par Benoît Luneau|2022-08-04T22:02:46+02:008 juillet 2022|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

Quand un psychiatre conteste la durée et le caractère contraint des soins psychiatriques qui lui sont administrés.

JLD Nanterre, 6 juillet 2022 – Ordonnance N°22/1067

Par Benoît Luneau|2022-08-04T21:48:47+02:006 juillet 2022|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

Un refus de signer doit être daté et constaté par une personne identifiable

JLD Nanterre, 6 juillet 2022 – Ordonnance N°22/1066

Par Benoît Luneau|2022-08-04T21:31:53+02:006 juillet 2022|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

Conférence de 4 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels » comprenant une partie théorique et une partie pratique.

Séminaire sur le « Management responsable ». Centre de formation au management de la défense – 30 juin 2022

Par Benoît Luneau|2022-07-09T16:56:18+02:0030 juin 2022|CONFERENCES|

Statut de réfugié reconnu à deux sœurs syriennes d’origine kurde, persécutées du fait de leur lien de parenté avec un opposant au régime syrien et du fait de leur refus de servir au sein des unités de protection de la femme (YPJ).

Cour nationale du droit d’asile, 24 mai 2022 N°21027340 et N°21027341.

Par Benoît Luneau|2022-06-29T12:17:23+02:0024 mai 2022|DROIT DE L’ASILE|

Conférence de 4 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels » comprenant une partie théorique et une partie pratique.

Séminaire des directeurs d'établissement. Centre de formation au management de la défense – 27 avril 2022

Par Benoît Luneau|2022-04-28T13:12:54+02:0027 avril 2022|CONFERENCES|

Conférence de 4 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels » comprenant une partie théorique et une partie pratique.

Séminaire des directeurs d'établissement. Centre de formation au management de la défense – 13 avril 2022

Par Benoît Luneau|2022-04-20T14:17:55+02:0013 avril 2022|CONFERENCES|

Un patient hospitalisé à la demande d’un tiers en urgence doit être examiné par deux psychiatres différents dans les 72 h suivant son hospitalisation.

JLD Nanterre, 8 avril 2022 – Ordonnance N°22/554

Par Benoît Luneau|2022-07-09T16:21:33+02:008 avril 2022|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

Sus aux copiés-collés !

JLD Nanterre, 8 avril 2022 – Ordonnance N°22/553

Par Benoît Luneau|2022-07-09T16:03:32+02:008 avril 2022|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

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