Benoit L

Accueil » Archives pour Benoît Luneau » Page 8

À propos de Benoît Luneau

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Benoît Luneau a créé 129 entrées de blog.

Statut de réfugié reconnu à deux sœurs syriennes d’origine kurde, persécutées du fait de leur lien de parenté avec un opposant au régime syrien et du fait de leur refus de servir au sein des unités de protection de la femme (YPJ).

Cour nationale du droit d’asile, 24 mai 2022 N°21027340 et N°21027341.

Par Benoît Luneau|2022-06-29T12:17:23+02:0024 mai 2022|DROIT DE L’ASILE|

Conférence de 4 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels » comprenant une partie théorique et une partie pratique.

Séminaire des directeurs d'établissement. Centre de formation au management de la défense – 27 avril 2022

Par Benoît Luneau|2022-04-28T13:12:54+02:0027 avril 2022|CONFERENCES|

Conférence de 4 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels » comprenant une partie théorique et une partie pratique.

Séminaire des directeurs d'établissement. Centre de formation au management de la défense – 13 avril 2022

Par Benoît Luneau|2022-04-20T14:17:55+02:0013 avril 2022|CONFERENCES|

Un patient hospitalisé à la demande d’un tiers en urgence doit être examiné par deux psychiatres différents dans les 72 h suivant son hospitalisation.

JLD Nanterre, 8 avril 2022 – Ordonnance N°22/554

Par Benoît Luneau|2022-07-09T16:21:33+02:008 avril 2022|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

Sus aux copiés-collés !

JLD Nanterre, 8 avril 2022 – Ordonnance N°22/553

Par Benoît Luneau|2022-07-09T16:03:32+02:008 avril 2022|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

Toute vérité est-elle bonne à dire ?

Juge d'application des peines de Versailles - 31 mars 2022 – N°318/2022.

Par Benoît Luneau|2022-06-17T17:42:20+02:0031 mars 2022|DROIT PENAL|

Comment obtenir un placement sous surveillance électronique permettant l’exécution d’une peine d’emprisonnement à domicile plutôt que dans un établissement pénitentiaire.

Juge d'application des peines de Versailles - 31 mars 2022 – N°318/2022.

Par Benoît Luneau|2022-06-17T17:05:30+02:0031 mars 2022|DROIT PENAL|

Lorsqu’une personne est hospitalisée en cas de péril imminent, l’hôpital doit informer un membre de sa famille, ou un tiers susceptible d’agir dans son intérêt, dans les vingt-quatre heures suivant l’hospitalisation.

CA Versailles, 2 mars 2022 – Ordonnance N°47.

Par Benoît Luneau|2022-03-11T11:10:33+01:002 mars 2022|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

Deux certificats identiques revêtus de deux signatures différentes ne font pas deux avis médicaux distincts.

JLD Nanterre, 2 mars 2022 – Ordonnance N°22/331

Par Benoît Luneau|2022-03-11T10:47:54+01:002 mars 2022|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

La nullité du procès-verbal d’interpellation entraîne l’annulation de l’ensemble des actes subséquents dont il est le support, en l’espèce de toute la procédure, ce qui conduit à la relaxe du prévenu.

Tribunal judiciaire de Bobigny 1er mars 2022 – N° de parquet 20203000245

Par Benoît Luneau|2023-02-04T10:20:48+01:001 mars 2022|DROIT PENAL|

Précédent 789 Suivant