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PRESENTATION
Maître Benoît LUNEAU est avant tout pénaliste.
Il est titulaire d’un troisième cycle de droit pénal et sciences criminelles, ainsi que des certificats de sciences criminelles et de sciences criminologiques de l’institut de criminologie de PARIS.
Il a développé une compétence particulière au service des victimes d’infractions sexuelles lors des trois années qu’il a passées au sein de la cellule THEMIS du ministère des armées.
Fort de cette expérience, il assure des formations sur le thème du HDVS (harcèlements, discriminations et violences sexuels).
Maître Benoît LUNEAU assiste également les personnes bénéficiaires du droit au logement opposable, les personnes déboutées du droit d’asile, ainsi que les personnes subissant des soins psychiatriques sans consentement.
ACTUALITÉS
Droit pénal
La réparation des préjudices (moral, esthétique et d’agrément) d’une victime de violences volontaires.
Tribunal correctionnel de Paris 20 juin 2024 – N° de parquet 19203000079
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Une demande de logement social peut être reconnue prioritaire et urgente en raison du risque couru à son domicile par une femme victime de violences conjugales.
TA Cergy-Pontoise, 23 septembre 2024 – Décision N°2402343
Droit d’asile
Statut de réfugié reconnu à une jeune femme ivoirienne exposée à un risque d’excision et de mariage forcé.
Cour nationale du droit d'asile, 12 juin 2024 N°24003449.
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
Un patient placé à l’isolement dispose de droits qui doivent lui être notifiés, faute de quoi la procédure est irrégulière et la mesure d’isolement doit être levée.
TJ Nanterre, 19 décembre 2024 – Ordonnance N°24/2602
CONFERENCES
Conférence de 2 heures intitulée « Initiation au droit des conflits armés – Responsabilité pénale des militaires en opération extérieure »
Master II de droit pénal et pratique du droit pénal de l’université PARIS SACLAY. 20 décembre 2024
HONORAIRES
Le montant des honoraires est discuté au cours du premier entretien. Il est fixé suivant un taux horaire ou un forfait. Il peut également comprendre une part variable qui dépendra des résultats obtenus. Dans tous les cas, une convention d’honoraires fixant la prestation attendue du cabinet et la rémunération payée par le client sera conclue. Lorsque le cabinet intervient en matière de droit au logement opposable ou de soins psychiatriques sans consentement, il accepte de travailler suivant le barème de l’aide juridictionnelle.