Cour criminelle des Yvelines
8 janvier 2026
Arrêt N°03/2026
Lorsque les rapports sexuels ne peuvent pas être niés, l’accusé plaide souvent que sa victime était consentante.
Pour le cabinet LUNEAU Avocat, qui assistait la partie civile, il s’agissait de démontrer que non seulement la victime n’était pas consentante, mais que l’agresseur ne pouvait pas l’ignorer [1].
Mademoiselle X a été victime de plusieurs viols alors qu’elle était séquestrée dans un pavillon abandonné. Le procès de son agresseur a constitué une épreuve d’autant plus douloureuse que celui-ci a prétendu qu’elle avait consenti à ce qu’elle a subi.
Les faits sont les suivants : mademoiselle X cherche à acheter des cigarettes à bon marché gare de Saint-Denis. Elle rencontre un individu qui lui en présente un autre susceptible de lui vendre deux cartouches de cigarettes pour la modique somme de 80 euros.
Elle lui remet deux billets de 50 euros et le suit. Mademoiselle X, qui ne connaît pas Paris, se retrouve dans un premier RER, puis dans un second, qui les mène dans une ville de la banlieue parisienne.
Monsieur Y la conduit jusqu’à un pavillon abandonné où il est supposé conserver ses cigarettes. Mademoiselle X refuse d’y entrer. Elle veut l’attendre devant la porte mais monsieur Y la précipite à l’intérieur où il va la séquestrer toute une nuit et la violer sous la menace d’une barre de fer puis d’un couteau. Entre deux viols, il réalise des « live » sur TIK TOK, la forçant à rester exposée nue à la vue des personnes connectées.
Monsieur Y s’absente une vingtaine de minutes dans la soirée. Mademoiselle X tente alors de s’échapper, en vain. Les fenêtres du rez-de-chaussée sont soudées et la porte est fermée par une chaîne maintenue par un cadenas.
Le lendemain matin, profitant d’une nouvelle absence de monsieur Y, mademoiselle X parvient à s’échapper par une fenêtre du premier étage du pavillon, avec l’aide des personnes alertées par ses appels au secours, lesquelles préviennent aussitôt la police. Les agents arrivent sur les lieux au moment où monsieur Y revient vers le pavillon. Mademoiselle X le leur désigne et il est immédiatement interpellé.
Monsieur Y soutient que mademoiselle X était consentante et qu’il est totalement innocent des viols dont il est accusé.
Il est cependant mis en examen des chefs de séquestration, agression sexuelle et viol puis placé en détention provisoire. L’analyse de son ADN révèlera qu’il avait déjà commis, quelques semaines auparavant, un autre viol sur une jeune fille de seize ans. Il est renvoyé devant la Cour criminelle des Yvelines les 7 et 8 janvier 2026 pour y répondre de ces faits.
Pour le cabinet LUNEAU Avocat, qui assiste mademoiselle X, il s’agit de réfuter les arguments pouvant laisser penser que sa cliente était consentante I/ et de démontrer que monsieur Y ne pouvait pas ignorer qu’elle ne l’était pas II/.
I/ Réfuter les arguments pouvant laisser penser que la victime était consentante.
Monsieur Y invoque deux arguments de nature à laisser penser que les rapports sexuels ont été consentis :
- le fait que mademoiselle X l’ait librement suivi pendant plus d’une heure, avant d’arriver dans le pavillon qu’il squattait 1) ;
- le fait qu’elle n’ait pas appelé la police, alors qu’elle a toujours disposé de son téléphone portable, y compris lorsqu’il s’est absenté ; monsieur Y soutient que c’est là le signe qu’elle était avec lui de son plein gré 2).
Aucun de ces deux arguments ne résiste à l’analyse.
- Sur le fait qu’elle l’ait suivi
Ce n’est pas monsieur Y qu’elle a suivi. Ce sont ses deux billets de 50 euros qu’elle lui avait remis en pensant qu’il allait immédiatement lui vendre les cartouches de cigarettes qu’elle espérait acheter à bon prix.
Si elle avait su d’emblée qu’il lui faudrait une heure de transport en commun, dont un changement de RER, pour acheter des cigarettes, il est évident qu’elle ne se serait jamais engagée dans un tel périple. Si elle a suivi cet homme, c’est parce qu’elle imaginait que les cigarettes étaient à quelques minutes de l’endroit où elle l’avait rencontré.
Elle a commencé à avoir un mauvais pressentiment lorsqu’elle est entrée dans le RER. Elle a alors demandé à monsieur Y de lui rendre son argent mais celui-ci ne cessait de lui répéter les quelques mots de français qu’il connaissait : « tranquille tranquille, viens viens… ».
Si mademoiselle X l’a suivi si longtemps, c’est parce qu’elle a des revenus très modestes qu’elle partage avec sa mère, encore plus désargentée qu’elle. Elle lui envoie chaque mois environ le tiers de ce qu’elle gagne. Une fois déduit le strict nécessaire pour vivre, il lui reste très peu. 100 euros, c’est une somme considérable pour elle. Après l’avoir économisée et l’avoir confiée à un inconnu dans l’espoir de faire une provision de cigarettes pour plusieurs semaines, elle s’y est accrochée et n’entendait pas y renoncer sans motif.
Lorsqu’elle s’est résolue à cesser de suivre monsieur Y, elle était devant la porte du squat. C’est là qu’elle a acquis la conviction qu’elle était en danger, parce qu’elle était désormais seule avec lui dans un endroit isolé. Elle a refusé d’entrer dans le pavillon, indiquant vouloir rester dehors et attendre qu’il lui apporte ses cigarettes.
Mais il était trop tard.
- Sur le fait qu’elle n’ait pas appelé la police
Dans ce pavillon, monsieur Y a menacé mademoiselle X, puis il l’a frappée pour la forcer à se déshabiller, avant d’abuser d’elle toute la nuit, sous la menace d’une barre de fer et d’un couteau.
La seule préoccupation de mademoiselle X pendant cette nuit d’horreur a été de survivre… L’idée d’appeler la police puis d’attendre son arrivée n’est pas apparue comme une option possible, parce que cet appel pouvait la mettre en danger si monsieur Y s’en apercevait.
Mademoiselle X n’a cherché qu’à fuir, qu’à quitter cet endroit maudit. Lorsque monsieur X est sorti le soir de la première journée, elle s’est aussitôt rhabillée pour tenter de s’échapper. Mais dès qu’il est rentré et qu’il a constaté qu’elle avait tenté de s’enfuir, il est entré dans une colère noire, l’a forcée à se déshabiller et l’a violée de nouveau. La seconde fois, le lendemain matin, elle a profité d’une nouvelle sortie de monsieur Y pour tenter de fuir, cette fois-ci avec succès, par une fenêtre de l’étage.
En revanche, jamais elle n’a osé appeler la police, de crainte qu’il ne s’en aperçoive et ne la tue avant son arrivée.
Il n’y a aucun doute sur le fait que mademoiselle X n’a pas voulu avoir de relations sexuelles avec monsieur Y. Il n’y en a pas davantage sur le fait que monsieur Y aurait pu se méprendre sur le consentement de mademoiselle X.
II/ Démontrer que l’auteur des faits ne pouvait pas ignorer qu’elle n’était pas consentante.
En l’espèce, les circonstances de la libération de la victime 1) et l’état dans lequel elle se trouvait lorsque les policiers l’ont prise en charge 2) ne laissent aucun doute sur le fait que l’agresseur savait très bien qu’elle n’était pas consentante.
- Les circonstances de la libération de la victime
Mademoiselle X s’est échappée par la fenêtre du 1er étage d’un pavillon abandonné, situé dans un parc ouvert au public.
Ce sont des personnes qui faisaient du sport dans le parc qui ont été alertées par ses appels au secours, qui l’ont dissuadée de sauter par la fenêtre et qui l’ont aidée à descendre en sécurité, à l’aide d’une barrière de chantier qu’ils ont utilisée comme une échelle.
Mademoiselle X s’est enfuie au péril de sa vie d’un squat dont la porte était maintenue par une chaîne fermée par un cadenas. Monsieur Y était le seul à en avoir la clef.
Et pourtant, il a osé prétendre qu’elle y était de son plein gré. Il a expliqué la présence de la chaîne par le fait que, sans elle, la porte serait restée ballante ; c’était, d’après lui, le seul moyen de la maintenir fermée. Il n’a pas expliqué pourquoi c’est lui qui avait conservé la clef…
Monsieur Y a été encore plus embarrassé pour justifier la fuite de mademoiselle X par la fenêtre du premier étage, alors qu’elle était supposée vouloir rester encore quelques heures avec lui.
Sa seule explication a consisté à soutenir qu’après l’avoir envoyé chercher des provisions, mademoiselle X avait probablement trouvé le temps un peu long… ce qui expliquait, selon lui, pourquoi elle avait choisi de ne plus l’attendre et de sortir par la fenêtre du premier étage.
Monsieur Y a avancé des explications, certes grotesques, pour tenter de justifier les circonstances de la libération de sa victime. En revanche, pour expliquer l’état dans lequel elle a été retrouvée, il n’a su que répéter qu’elle était consentante.
- L’état de la victime
Les trois personnes qui ont porté secours à mademoiselle X, après avoir alerté la police, ont tous décrit l’état de choc dans lequel elle se trouvait au moment de sa libération.
Quelques heures plus tard, elle a fortuitement aperçu monsieur Y dans les locaux du commissariat, alors qu’il était en garde à vue. Un procès-verbal de renseignement rapporte qu’elle a eu une crise de panique en le voyant et qu’il a fallu quinze minutes aux enquêteurs pour la rassurer et lui faire reprendre son calme.
Enfin, les certificats médicaux qui ont été établis dans les heures suivant les viols confirment en tous points les déclarations de mademoiselle X. Les constatations effectuées, les lésions rapportées, ne laissent aucun doute sur la réalité des viols.
Malgré cette avalanche d’éléments incontestables, monsieur Y s’est enfermé dans un déni absurde. Selon ses déclarations constantes, mademoiselle X était consentante.
III/ La culpabilité et la peine.
Monsieur Y encourait une peine de 20 ans de réclusion criminelle pour avoir séquestré et violé mademoiselle X sous la menace d’une arme.
Quelques semaines auparavant, il avait fait subir un sort tout aussi terrible à une autre jeune fille. Elle aussi a vécu l’horreur du haut de ses seize ans, alors qu’elle était indisposée [2].
Malgré ces circonstances, l’agresseur a changé à trois reprises de version, prétextant de mauvaises traductions de l’interprète pour justifier ses revirements incessants, avant de finalement prétendre que cette jeune mineure lui avait « sauté dessus » ! [3]
Ce sont sans doute ses dénégations absurdes et l’horreur des faits qu’il a commis qui lui ont valu d’être condamné à une peine de 18 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de 12 ans.
Un deuxième combat va désormais commencer : celui consistant à obtenir la réparation intégrale des préjudices des victimes. Le cabinet LUNEAU Avocat le mènera aux côtés de mademoiselle X, ainsi que de la seconde victime qui s’est finalement constituée partie civile et a décidé de faire appel aux services du cabinet pour cette seconde phase de la procédure.
[1] Les faits ont été jugés après l’entrée en vigueur de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, mais ils avaient été commis avant. Cette loi ne leur était donc pas applicable.
[2] Ce qui ressort des déclarations de la victime et des constatations des enquêteurs qui ont retrouvé son tampon sur les lieux du crime.
[3] Il a tout d’abord prétendu ne jamais l’avoir vue. Confronté aux images de vidéosurveillance, il a admis l’avoir rencontrée mais a formellement contesté avoir eu une relation sexuelle avec elle. Informé du fait qu’un mouchoir en papier avec son sperme avait été retrouvé sur les lieux du crime, il a d’abord évoqué l’hypothèse que le vent avait pu le placer là, puis a finalement prétendu que la jeune fille l’avait masturbé jusqu’à ce qu’il éjacule. Enfin, lorsque les enquêteurs lui ont indiqué que son ADN figurait dans la bouche et le vagin de la victime, il a déclaré qu’elle lui avait sauté dessus. Un enquêteur a suggéré avec ironie qu’il avait peut-être été violé… ce à quoi il a répondu par l’affirmative !
Monsieur Y avait 34 ans au moment des faits, sa victime 16 ans.