JLD Nanterre,
6 juillet 2022
Ordonnance N°22/1067
Le juge des libertés et de la détention peut décider de lever une mesure d’hospitalisation complète pour permettre à un patient adhérant aux soins de poursuivre son traitement en hospitalisation libre.
Ce dossier présentait la particularité de concerner un ancien psychiatre ayant connu une succession d’infortunes l’ayant plongé dans une profonde dépression [1].
Hospitalisé à la demande de son fils et parfaitement conscient de la nécessité de devoir se soigner, il avait souhaité demeurer à l’hôpital lors de son premier passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD).
En revanche, six semaines plus tard, il considérait que son hospitalisation se prolongeait de façon inconsidérée. Il contestait également le choix et surtout le dosage des médicaments qui lui étaient administrés.
Monsieur X a donc présenté une requête tendant à obtenir la mainlevée de son hospitalisation complète, tout en reconnaissant qu’il avait encore besoin de soins et en acceptant de demeurer hospitalisé, à la condition toutefois que ce soit dans un cadre exclusif de toute contrainte.
Lors de l’audience, le cabinet a fait valoir que la relation thérapeutique serait de bien meilleure qualité si le patient était hospitalisé sur une base volontaire.
Le JLD a entendu ces arguments puisqu’il a jugé que « la levée de la contrainte pour entrer en hospitalisation libre peut constituer un mode d’administration des soins équilibré au regard des droits du patient ».
Il a donc fait droit à la requête et ordonné la mainlevée de l’hospitalisation contrainte du patient-psychiatre…
[1] Des ennuis de santé, puis de mauvais placements financiers amenant des déboires conjugaux, puis professionnels…