Actualités
droit pénal
18 ans de réclusion criminelle pour un violeur qui prétendait que ses victimes étaient consentantes.
Cour criminelle des Yvelines siégeant à Versailles Arrêt N°03/2026 du 8 janvier 2026.
Prouver l’innocence d’un homme que tout accuse.
Tribunal correctionnel de Nanterre 8 juillet 2025 – N° de parquet 25036000213.
« Revenge porn » Quand les histoires d’amour finissent mal…
Tribunal correctionnel de Val de Briey 1er avril 2025 – N° de parquet 22259000024.
Les problèmes de voisinage ne sont pas solubles dans le Destop ou l’eau de javel !
Tribunal correctionnel de Nanterre 7 février 2025 – N° de parquet 25017000313.
Bien préparer sa CRPC (Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité).
Tribunal correctionnel de Bourges 4 février 2025 – N° de parquet 24081000016.
La réparation des préjudices (moral, esthétique et d’agrément) d’une victime de violences volontaires.
Tribunal correctionnel de Paris 20 juin 2024 – N° de parquet 19203000079