Actualités
droit pénal
« Revenge porn » (1) Quand les histoires d’amour finissent mal…
Tribunal correctionnel de Val de Briey 1er avril 2025 – N° de parquet 22259000024.
Les problèmes de voisinage ne sont pas solubles dans le Destop ou l’eau de javel !
Tribunal correctionnel de Nanterre 7 février 2025 – N° de parquet 25017000313.
Bien préparer sa CRPC (Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité).
Tribunal correctionnel de Bourges 4 février 2025 – N° de parquet 24081000016.
La réparation des préjudices (moral, esthétique et d’agrément) d’une victime de violences volontaires.
Tribunal correctionnel de Paris 20 juin 2024 – N° de parquet 19203000079
Plaider des violences conjugales.
Tribunal correctionnel de Bourges 15 janvier 2024 – N° de parquet 23/35511
Petit mensonge, grosses conséquences…
Tribunal judiciaire de Senlis 13 avril 2023 – N° de parquet 23080000009