Tribunal judiciaire d’Orléans
15 décembre 2022
N° de parquet 21005000126
Lorsqu’une jeune femme propose à un jeune homme alcoolisé de rester dormir sur les lieux d’une fête, elle n’est pas nécessairement disposée à avoir une relation sexuelle avec lui. S’il procède à des attouchements sur elle pendant son sommeil, il surprend son consentement et commet une agression sexuelle.
Monsieur X et Mademoiselle Y (cliente du cabinet) ont participé à la même soirée, au cours de laquelle tous les convives ont bu beaucoup d’alcool.
Au petit matin, lorsque Mademoiselle Y a vu que Monsieur X allait repartir alors qu’il était encore alcoolisé, elle lui a proposé de rester dormir sur les lieux de la fête, sur un matelas qu’elle s’apprêtait à partager avec une amie.
Elle lui a proposé de dormir, pas de coucher…
Or, au cours des quelques heures qu’ils ont passées étendus côte à côte, Monsieur X s’est livré sur elle à des attouchements qui constituent une agression sexuelle au sens du code pénal.
L’élément matériel de l’infraction ne faisait aucun doute ; il n’était d’ailleurs pas contesté puisque Monsieur X reconnaissait avoir caressé les seins et le sexe de Mademoiselle Y, par dessus ses vêtements.
Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel, l’essentiel des débats a porté sur la question de l’élément moral de l’infraction. Monsieur X a soutenu qu’il s’était mépris sur les signaux qu’il pensait avoir reçus de Mademoiselle Y, tandis que celle-ci contestait fermement avoir envoyé le moindre signal à Monsieur X.
Il convient par ailleurs de souligner que les faits se sont déroulés pendant le sommeil de Mademoiselle Y, laquelle a été réveillée par les attouchements.
Après plus de deux heures de débats, qui ont consisté à essayer de déterminer si Monsieur X avait pu avoir conscience du fait que Mademoiselle Y n’avait pas consenti aux attouchements qu’elle avait subis, le tribunal a décidé d’entrer en voie de condamnation. Monsieur X a été reconnu coupable et condamné à une peine de quatre mois d’emprisonnement intégralement assortie du sursis.
Il a également été condamné à verser une somme de 2 000 € en réparation du préjudice subi par Mademoiselle Y, ainsi qu’une somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale, qui correspond au remboursement de ses frais d’avocat.
Il a fait appel du jugement.