JLD Nanterre,
14 juin 2023
Ordonnance N°23/1158
Lorsque le psychiatre qui établit le certificat de situation précédant l’audience décrit un patient conscient de ses troubles, acceptant les traitements sans négociation et ne présentant pas de risque pour lui-même ou pour autrui, la poursuite de son hospitalisation contrainte ne se justifie pas.
Monsieur X a été hospitalisé à la demande d’un tiers en urgence. Le directeur de l’hôpital a saisi le juge des libertés et de la détention (JLD) de Nanterre aux fins d’obtenir l’autorisation de poursuivre cette hospitalisation au-delà de douze jours.
Or, le certificat de situation établi la veille de l’audience mentionne que Monsieur X n’a pas d’idées ou de velléités suicidaires, qu’il n’a pas de plainte somatique, pas de troubles de la sphère instinctuelle, qu’il est « compliant aux soins », qu’il accepte les traitements sans négociation et qu’il est stable sur le plan moteur.
Dans ces conditions, le cabinet LUNEAU Avocat a fait valoir qu’une hospitalisation contrainte ne se justifiait plus et qu’il y avait une incohérence à dresser un tableau si positif de l’évolution de l’état de santé du patient tout en demandant la poursuite de son hospitalisation.
Le JLD a relevé que le certificat de situation ne comportait aucun élément expliquant en quoi l’hospitalisation complète de Monsieur X demeurait nécessaire et proportionnée à son état et qu’en conséquence il convenait d’ordonner la mainlevée de la mesure.
La lecture de cette décision montre que les médecins doivent tirer des conclusions logiques de leurs propres constatations et qu’une hospitalisation contrainte ne doit pas se prolonger au-delà de ce qui est strictement nécessaire.