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PRESENTATION
Maître Benoît LUNEAU est avant tout pénaliste.
Il est titulaire d’un troisième cycle de droit pénal et sciences criminelles, ainsi que des certificats de sciences criminelles et de sciences criminologiques de l’institut de criminologie de PARIS.
Il a développé une compétence particulière au service des victimes d’infractions sexuelles lors des trois années qu’il a passées au sein de la cellule THEMIS du ministère des armées.
Fort de cette expérience, il assure des formations sur le thème du HDVS (harcèlements, discriminations et violences sexuels).
Maître Benoît LUNEAU assiste également les personnes bénéficiaires du droit au logement opposable, les personnes déboutées du droit d’asile, ainsi que les personnes subissant des soins psychiatriques sans consentement.
ACTUALITÉS
Droit pénal
La menace de commettre un crime contre une personne travaillant dans un établissement scolaire n’a pas besoin d’être réitérée pour être punissable.
Tribunal judiciaire de Chartres – Chambre correctionnelle 31 mars 2021 – N° de parquet 21029000018
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Droit d’asile
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
Mainlevée d’une mesure d’hospitalisation sans consentement du fait de l’irrecevabilité de la requête du Directeur de cabinet du Préfet de Seine-et-Marne.
Cour d'appel de Paris, 3 avril 2023 – Ordonnance N°135
CONFERENCES
Conférence de 2 heures intitulée « Initiation au droit des conflits armés – Responsabilité pénale des militaires en opération extérieure »
Master II de droit pénal et pratique du droit pénal de l’université PARIS SACLAY. 17 décembre 2021
HONORAIRES
Le montant des honoraires est discuté au cours du premier entretien. Il est fixé suivant un taux horaire ou un forfait. Il peut également comprendre une part variable qui dépendra des résultats obtenus. Dans tous les cas, une convention d’honoraires fixant la prestation attendue du cabinet et la rémunération payée par le client sera conclue. Lorsque le cabinet intervient en matière de droit au logement opposable ou de soins psychiatriques sans consentement, il accepte de travailler suivant le barème de l’aide juridictionnelle.