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PRESENTATION
Maître Benoît LUNEAU est avant tout pénaliste.
Il est titulaire d’un troisième cycle de droit pénal et sciences criminelles, ainsi que des certificats de sciences criminelles et de sciences criminologiques de l’institut de criminologie de PARIS.
Il a développé une compétence particulière au service des victimes d’infractions sexuelles lors des trois années qu’il a passées au sein de la cellule THEMIS du ministère des armées.
Fort de cette expérience, il assure des formations sur le thème du HDVS (harcèlements, discriminations et violences sexuels).
Maître Benoît LUNEAU assiste également les personnes bénéficiaires du droit au logement opposable, les personnes déboutées du droit d’asile, ainsi que les personnes subissant des soins psychiatriques sans consentement.
ACTUALITÉS
Droit pénal
Comment obtenir un placement sous surveillance électronique permettant l’exécution d’une peine d’emprisonnement à domicile plutôt que dans un établissement pénitentiaire.
Juge d'application des peines de Versailles - 31 mars 2022 – N°318/2022.
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Droit d’asile
Protection subsidiaire accordée à un Nigérian victime d’un réseau de traite des êtres humains.
Cour nationale du droit d’asile, 16 décembre 2020 – N°20034540.
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
Une hospitalisation contrainte en cas de péril imminent ne peut pas être ordonnée sur le fondement du certificat médical d’un médecin exerçant dans l’établissement accueillant le patient.
JLD Nanterre, 14 juin 2023 – Ordonnance N°23/1160
CONFERENCES
Conférence de 4 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels » comprenant une partie théorique et une partie pratique.
Séminaire des directeurs d'établissement. Centre de formation au management de la défense – 26 avril 2023
HONORAIRES
Le montant des honoraires est discuté au cours du premier entretien. Il est fixé suivant un taux horaire ou un forfait. Il peut également comprendre une part variable qui dépendra des résultats obtenus. Dans tous les cas, une convention d’honoraires fixant la prestation attendue du cabinet et la rémunération payée par le client sera conclue. Lorsque le cabinet intervient en matière de droit au logement opposable ou de soins psychiatriques sans consentement, il accepte de travailler suivant le barème de l’aide juridictionnelle.