Conférence de 3 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels »
Séminaire sur le « Management responsable ». Centre de formation au management de la défense – 23 juin 2021
Pris en flagrant délit, l’auteur des faits, dont le casier judiciaire comporte 17 mentions, se voit reprocher cinq infractions. Relaxé pour deux d’entre elles, il est condamné pour les trois autres mais ressort libre du tribunal.
Tribunal judiciaire de Bobigny 22 juin 2021 – N° de parquet 21004/287
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – Y a-t-il une négociation possible avec le Parquet sur la nature et le quantum de la peine proposée ?
Tribunal judiciaire de Pontoise 17 juin 2021 – N° de parquet 21139000241
Conférence de 3 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels »
Séminaire des Directeurs d’établissement du ministère des armées. Centre de formation au management de la défense – 20 mai 2021
Statut de réfugié reconnu à un Pakistanais persécuté du fait de son homosexualité.
Cour nationale du droit d’asile, 11 mai 2021 – N°20043749.
Conférence de 3 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels »
Séminaire des Directeurs d’établissement du ministère des armées. Centre de formation au management de la défense – 29 avril 2021
En l’absence d’urgence, l’hospitalisation d’une personne à la demande d’un tiers implique son examen préalable par deux médecins.
JLD Nanterre, 23 avril 2021 – Ordonnance N°21/470
Les conclusions d’une expertise psychiatrique réalisée lors d’une garde à vue peuvent être contredites par l’hospitalisation contrainte du mis en cause peu de temps après les faits.
Tribunal judiciaire de Nanterre 6 avril 2021 – N° de parquet 20120000001
Les conclusions d’une expertise psychiatrique réalisée lors d’une garde à vue peuvent être contredites par l’hospitalisation contrainte du mis en cause peu de temps après les faits.
Tribunal judiciaire de Nanterre 6 avril 2021 – N° de parquet 20120000001
La menace de commettre un crime contre une personne travaillant dans un établissement scolaire n’a pas besoin d’être réitérée pour être punissable.
Tribunal judiciaire de Chartres – Chambre correctionnelle 31 mars 2021 – N° de parquet 21029000018