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Attaquer
Former
PRESENTATION
Maître Benoît LUNEAU est avant tout pénaliste.
Il est titulaire d’un troisième cycle de droit pénal et sciences criminelles, ainsi que des certificats de sciences criminelles et de sciences criminologiques de l’institut de criminologie de PARIS.
Il a développé une compétence particulière au service des victimes d’infractions sexuelles lors des trois années qu’il a passées au sein de la cellule THEMIS du ministère des armées.
Fort de cette expérience, il assure des formations sur le thème du HDVS (harcèlements, discriminations et violences sexuels).
Maître Benoît LUNEAU assiste également les personnes bénéficiaires du droit au logement opposable, les personnes déboutées du droit d’asile, ainsi que les personnes subissant des soins psychiatriques sans consentement.
ACTUALITÉS
Droit pénal
La nullité du procès-verbal d’interpellation entraîne l’annulation de l’ensemble des actes subséquents dont il est le support, en l’espèce de toute la procédure, ce qui conduit à la relaxe du prévenu.
Tribunal judiciaire de Bobigny 1er mars 2022 – N° de parquet 20203000245
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Droit d’asile
Statut de réfugié reconnu à un journaliste congolais.
Cour nationale du droit d’asile, 28 octobre 2020 – N°20017218.
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
La prolongation d’une hospitalisation sans consentement ne se justifie que si elle est nécessaire et proportionnée à l’état de santé du patient.
JLD Nanterre, 14 juin 2023 – Ordonnance N°23/1158
CONFERENCES
Conférence de 4 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels » comprenant une partie théorique et une partie pratique.
Séminaire des directeurs d'établissement. Centre de formation au management de la défense – 19 avril 2023
HONORAIRES
Le montant des honoraires est discuté au cours du premier entretien. Il est fixé suivant un taux horaire ou un forfait. Il peut également comprendre une part variable qui dépendra des résultats obtenus. Dans tous les cas, une convention d’honoraires fixant la prestation attendue du cabinet et la rémunération payée par le client sera conclue. Lorsque le cabinet intervient en matière de droit au logement opposable ou de soins psychiatriques sans consentement, il accepte de travailler suivant le barème de l’aide juridictionnelle.