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À propos de Benoît Luneau

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Mainlevée d’une mesure d’hospitalisation du fait de l’irrecevabilité de la requête tendant à obtenir du juge des libertés et de la détention l’autorisation de prolonger la mesure et parce que la décision du JLD est intervenue plus de douze jours après l’hospitalisation du patient.

JLD Nanterre, 25 mars 2023 – Ordonnance N°23/603

Par Benoît Luneau|2023-04-02T23:20:00+02:0025 mars 2023|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

La notification tardive d’une décision de maintien de l’hospitalisation contrainte constitue une irrégularité devant entraîner la mainlevée de la mesure.

JLD Nanterre, 23 mars 2023 – Ordonnance N°23/577

Par Benoît Luneau|2023-04-02T23:02:32+02:0023 mars 2023|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

Une personne hospitalisée sans son consentement doit être informée des projets de décision la concernant et mise à même de faire valoir ses observations.

JLD Nanterre, 21 mars 2023 – Ordonnance N°23/572

Par Benoît Luneau|2023-04-02T22:42:41+02:0021 mars 2023|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

Mainlevée d’une mesure d’isolement du fait de l’irrecevabilité de la requête tendant à obtenir du juge des libertés et de la détention l’autorisation de prolonger la mesure.

JLD Nanterre, 25 février 2023 – Ordonnance N°23/410

Par Benoît Luneau|2023-04-02T22:29:04+02:0025 février 2023|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

Conférence de 2 heures intitulée « Initiation au droit des conflits armés – Responsabilité pénale des militaires en opération extérieure »

Master II de droit pénal et pratique du droit pénal de l’université PARIS SACLAY. 16 décembre 2022

Par Benoît Luneau|2022-12-17T11:29:47+01:0016 décembre 2022|CONFERENCES|

Conférence de 2 heures sur la cellule THEMIS du ministère des armées

Master II de droit pénal et pratique du droit pénal de l’université PARIS SACLAY. 16 décembre 2022

Par Benoît Luneau|2022-12-17T11:27:37+01:0016 décembre 2022|CONFERENCES|

Dormir ne veut pas dire coucher.

Tribunal judiciaire d'Orléans 15 décembre 2022 – N° de parquet 21005000126

Par Benoît Luneau|2022-12-30T01:27:16+01:0015 décembre 2022|DROIT PENAL|

Conférence de 4 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels » comprenant une partie théorique et une partie pratique.

Séminaire sur le « Management responsable ». Centre de formation au management de la défense – 24 novembre 2022

Par Benoît Luneau|2023-07-24T20:31:07+02:0024 novembre 2022|CONFERENCES|

Mainlevée de l’isolement et des mesures de contention imposées à un patient qui est resté isolé pendant 51 jours et contentionné pendant 660 heures, sans aucun contrôle juridictionnel.

JLD Nanterre, 23 novembre 2022 – Ordonnance N°22/1894

Par Benoît Luneau|2023-02-04T11:03:03+01:0023 novembre 2022|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

Le défaut de notification d’une décision d’hospitalisation contrainte, s’il n’est pas justifié, constitue une irrégularité devant entraîner la mainlevée de la mesure d’hospitalisation.

JLD Nanterre, 10 novembre 2022 – Ordonnance N°22/1812

Par Benoît Luneau|2022-12-30T01:48:09+01:0010 novembre 2022|SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT|

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