ACTUALITES
Conférence de 2 heures sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel
Institut d’études judiciaires de SCEAUX – 23 novembre 2021
Conférence de 4 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels » comprenant une partie théorique et une partie pratique.
Séminaire sur le « Management responsable ». Centre de formation au management de la défense – 17 novembre 2021
Statut de réfugié reconnu à un Bangladais persécuté du fait de ses opinions politiques.
Cour nationale du droit d’asile, 9 novembre 2021 N°19048452.
Statut de réfugié reconnu à une Nigériane victime d’un réseau de prostitution.
Cour nationale du droit d’asile, 5 octobre 2021 N°20036194.
Les conférences sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels » auront désormais une durée de 4 heures.
Création d'une vidéo support des procès fictifs proposés en deuxième partie de conférence - août 2021
Protection subsidiaire accordée à une veuve sri lankaise d’origine tamoule, isolée et vulnérable, provenant d’une région anciennement en conflit où elle n’a plus aucune famille.
Cour nationale du droit d’asile, 25 juin 2021 – N°21011848.
Conférence de 3 heures sur le thème « Harcèlements, discriminations et violences sexuels »
Séminaire sur le « Management responsable ». Centre de formation au management de la défense – 23 juin 2021
Pris en flagrant délit, l’auteur des faits, dont le casier judiciaire comporte 17 mentions, se voit reprocher cinq infractions. Relaxé pour deux d’entre elles, il est condamné pour les trois autres mais ressort libre du tribunal.
Tribunal judiciaire de Bobigny 22 juin 2021 – N° de parquet 21004/287
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – Y a-t-il une négociation possible avec le Parquet sur la nature et le quantum de la peine proposée ?
Tribunal judiciaire de Pontoise 17 juin 2021 – N° de parquet 21139000241